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Offre d'emploi N° 50921
ALPHA CONSEIL
ALPHA CONSEIL

JURISTE FONCIER H/F

L'Entreprise

Notre client est une société d'ingénierie qui accompagne ses clients dans leurs projets d'acquisitions foncières et immobilières.

Le Poste

Le/La juriste a pour principale mission d'assurer un appui juridique auprès du Directeur, à qui il/elle est rattaché(e).

En étroite collaboration avec l'équipe il/elle intervient sur des :

Missions de pilotage et suivi juridique des dossiers

- Gestion des dossiers d'acquisitions, de cessions et de régularisations foncières (demandes d'avis des domaines, constitutions de dossiers à destination des notaires, relecture des actes notariés...)
- Analyse et encadrement juridique des procédures et des transactions
- Suivi des acquisitions et ventes de foncier et d'immobilier
- Rédaction des contrats, de promesse de vente, de baux emphytéotiques, de mémoire auprès des juridictions administratives
- Rédaction des actes de cession et d'acquisition en la forme administrative et maîtrise de leur publication au service de publicité foncière
- Mise en œuvre les procédures d'acquisitions amiables ou forcées (préemption, expropriation, bien sans maître)
- Pilotage et suivi des procédures des biens vacants et sans maître, d'état d'abandon manifeste, d'alignement, des procédures de rétrocessions de voieries et des emprises déclassées
- Suivi des recours contre l'établissement
- Interface avec les notaires et le conservateur des hypothèques
- Mise à jour et inventaire du patrimoine immobilier de la structure
- Etablissement des taxes liées aux transactions

Mission de soutien auprès des adhérentes

- Rédaction et notification des délibérations de la structure et des adhérents pour les dossiers fonciers
- Aider les adhérents à conduire leurs procédures d'acquisitions
- Résoudre les situations d'indivision
- Aider à la régularisation de dossier foncier complexe
- Accompagner le montage d'opération
- Conseil dans l'élaboration des documents de planification (PLU, SAR, SCOT...)

Mission de régularisation de titre

- Reconstitution de titre de propriété
- Lancer et suivre les programmes de régularisation foncière au profit d'occupants sans titre

Le Profil

Idéalement diplômé en droit, vos compétences et aptitudes sont les suivantes :

- Connaissance et aisance dans la relation avec les notaires
- Culture de la fonction publique,
- Connaissance des acquisitions dans le domaine public
- Maîtrise du droit successoral et des spécificités des DOM (Loi Letchimy)
- Mise à jour et inventaire du patrimoine immobilier de la structure
- Capacité à rédiger, lire, analyser un acte notarié
- Aisance à argumenter, à défendre ses positions
- Curiosité dans la recherche d'informations
- Bonne capacité d'analyse, maîtrise de la prise de risque
- Maîtrise des outils informatiques
- Maîtrise approfondie du droit notariale, du droit immobilier et du droit de la famille
- Connaissance en droit public, droit de l'urbanisme principalement Droit de l'immobilier, Droit des successions
Droit de l'urbanisme et Droit public foncier
- Connaissance des outils et de cartographie, etc.
- Rigueur et sens de l'organisation
- Autonomie, dynamisme
- Disponibilité
- Qualités relationnelles et rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Discrétion
- Goût pour le travail en équipe

Contact

Pour un meilleur traitement de votre candidature, veuillez répondre à l'annonce via le lien suivant :
https://alphaconseil.candidats.talents-in.com/job/573586/juriste-foncier-hf#open
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