Chef de Service Affaires Juridiques et Contentieux H/F

Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques, il/elle assure :
- Le conseil et l'expertise juridiques dans le domaine du droit relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre des politiques de la collectivité incluant l'assistance et l'appui juridique aux élus et aux services,
- L'élaboration, le suivi et/ou le contrôle des actes et des montages juridiques complexes,
- La gestion des litiges et contentieux, la gestion des assurances, l'animation de la veille juridique.

Conseil, expertise et accompagnement :
- Conseil aux élus et aux services : l'identification des outils juridiques en cohérence avec les orientations et priorités politiques de l'EPCI,
- Analyse des risques juridiques aux regards des enjeux économiques, sociaux et politiques,
- Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de projets opérationnels ou dispositifs d'action publique relevant du portefeuille de compétences de développement économique, développement social, emploi et insertion, ressources humaines, aménagement et infrastructures notamment,
- Élaboration et Sécurisation des actes,
- Participations et présentation de dossier aux instances de l'EPCI, des établissements satellites ou des établissements dont il est membre.

Gestion des litiges et des contentieux :
- Définitions de stratégies de règlement des litiges,
- Négociations transactionnelles,
- Gestion des contentieux et Rédaction des écritures internalisées et le cas échéant avec avocats.

Assurances :
- Identification et Analyse des risques,
- Définition des besoins,
- Élaboration des cahiers des charges,
- Négociations des contrats,
- Analyse des réclamations et demandes en réparation de dommages,
- Détermination des règlements et sinistres en auto assurance.

Veille juridique :
- Définition et mise en œuvre d'actions favorisant le développement de la culture juridique au sein de l'EPCI.

Management :
- Pilotage, organisation et planification de l'activité du service,
- Encadrement et animation d'équipe.

Savoirs :
- Droit public, notamment droits des collectivités territoriales droit de la commande publique, droit des interventions économiques des collectivités territoriales,
- Droit privé, notamment droit civil, droit pénal, droit des assurances,
- Finances publiques et interventions sociales des collectivités territoriales,
- Méthodes d'analyse et diagnostic,
- Règles et procédures de gestion des sinistres,
- Techniques de pilotage et outils de gestion et d'organisation de l'activité d'un service,
- Bonne connaissance du fonctionnement et des procédures d'une administration, des institutions locales,
- Connaissance de la comptabilité publique et financière.

Savoir-faire :
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions normatives,
- Analyser la nature des litiges et risques et évaluer les enjeux,
- Proposer des solutions juridiques dans les domaines d'intervention,
- S'exprimer aisément en public,
- Exposer et/ou traduire une orientation ou un raisonnement juridique ou politique,
- Mettre en œuvre des techniques d'argumentions et de négociation,
- Mettre en œuvre les techniques de rédaction contentieuse,
- Représenter l'EPCI devant les instances judiciaires ou extrajudiciaires,
- Organiser un système de traitement des demandes de conseil,
- Développer et animer des partenariats,
- Maitriser les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint).

Savoir-être :
- Disponibilité, capacité d'adaptation, sens de l'écoute, réserve de discrétion,
- Rigueur,
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- Force de proposition,
- Esprit de synthèse,
- Sens des responsabilités,
- Sens du service public.

POSTE A POURVOIR A COMPTER DU DERNIER TRIMESTRE 2023

Un dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines de la CACEM du lundi au vendredi, de 8h à 12 h, ou sur le site Internet, www.cacem.fr.

Ce dossier doit être renseigné et muni des pièces suivantes :
- une lettre de motivation manuscrite à l'attention du Président de la CACEM,
- un CV détaillé.

Le retour des dossiers de candidatures à la CACEM est fixé au plus tard le